Termes et conditions

Dernière mise à jour le 10 juin 2024
Date d’effet 10 juin 2024

1. Conditions d’utilisation

Introduction
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Avis de propriété intellectuelle
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Exclusion de responsabilité
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Protection des renseignements personnels
Accelia Capital respecte votre droit à la protection des renseignements personnels, conformément aux lois du Québec et du Canada sur la protection de la vie privée.

Accelia Capital peut être appelée à recueillir des renseignements personnels à votre sujet. Ces renseignements personnels sont utilisés exclusivement par Accelia Capital pour communiquer avec vous, vous fournir les services ou les renseignements que vous avez demandés ou vous transmettre des informations susceptibles de vous intéresser. Accelia Capital ne se servira des renseignements personnels qu’à ces fins, à moins d’avoir obtenu votre consentement. Si vous ne désirez pas recevoir d’information supplémentaire, vous pouvez nous le faire savoir en communiquant avec nous.

2. Politique de confidentialité

Cette Politique de Confidentialité décrit les politiques de Accelia Capital, Espace CDPQ, 3 Place Ville-Marie, Montréal (Québec) H3B 0E7, email : contact@accelia.vc, concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations que nous recueillons lorsque vous utilisez notre site web (accelia.vc) (le « Service »). En accédant ou en utilisant le Service, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations conformément à cette Politique de Confidentialité. Si vous ne consentez pas, veuillez ne pas accéder ni utiliser le Service.

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment sans préavis, et nous publierons la Politique de Confidentialité révisée sur le Service. La Politique révisée sera effective 180 jours à compter de sa publication sur le Service, et votre accès continu ou votre utilisation du Service après cette période constituera votre acceptation de la Politique de Confidentialité révisée. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette page.

Informations que nous recueillons :
Nous recueillerons et traiterons les informations personnelles
suivantes vous concernant :
– Nom
– E-mail
– Numéro de téléphone

À quelles fins sont utilisées les Données ?
Nous utiliserons les informations que nous recueillons à votre sujet à des fins suivantes :
– Personnaliser et améliorer les Services
– Faire l’analyse et les statistiques de l’utilisation des Services
– Gérer les comportements manifestement illicites et les utilisations abusives des Services
– Marketing/Promotion
– Traiter les demandes d’information

Si nous souhaitons utiliser vos informations à toute autre fin, nous vous demanderons votre consentement et n’utiliserons vos informations qu’après avoir reçu votre consentement, et ce, uniquement à des fins pour lesquelles vous avez donné votre consentement, sauf si la loi nous oblige à procéder autrement.

Comment nous partageons vos informations :
Nous ne transférerons pas vos informations personnelles à des tiers sans obtenir votre consentement, sauf dans des circonstances limitées telles que décrites ci-dessous :

Analyse
– Collecte et traitement de données
Nous exigeons de ces tiers qu’ils n’utilisent les informations personnelles que nous leur transférons que dans le but pour lequel elles ont été transférées et qu’ils ne les conservent pas plus longtemps que nécessaire pour atteindre ledit objectif. Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles pour les raisons suivantes : (1) pour se conformer à la loi applicable, à la réglementation, à une ordonnance du tribunal ou à d’autres procédures légales ; (2) pour faire respecter vos accords avec nous, y compris cette Politique de Confidentialité ; ou (3) pour répondre à des réclamations selon lesquelles votre utilisation du Service viole les droits de tiers. Si le Service ou notre société est fusionné ou acquis par une autre entreprise, vos informations seront l’un des actifs transférés au nouveau propriétaire.

Conservation de vos informations :
Nous conserverons vos informations personnelles avec nous pendant 30 jours ou aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, tels que détaillés dans cette Politique de Confidentialité. Il se peut que nous devions conserver certaines informations pendant des périodes plus longues, par exemple pour des raisons de conservation de dossiers ou de conformité à la loi applicable, ou pour d’autres raisons légitimes telles que l’application de droits légaux, la prévention de la fraude, etc. Les informations anonymes résiduelles et les informations agrégées, qui ne vous identifient pas directement ou indirectement, peuvent être stockées indéfiniment.

Vos droits :
En fonction de la législation applicable, vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos données personnelles, de les corriger ou de les effacer, de recevoir une copie de vos données personnelles, de restreindre ou de vous opposer au traitement actif de vos données, de nous demander de partager (porter) vos informations personnelles avec une autre entité, de retirer tout consentement que vous nous avez fourni pour le traitement de vos données, le droit de porter plainte auprès d’une autorité de réglementation et d’autres droits pertinents en vertu des lois applicables. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à contact@accelia.vc. Nous répondrons à votre demande conformément à la loi applicable. Veuillez noter que si vous ne nous permettez pas de collecter ou de traiter les informations personnelles requises ou de retirer le consentement pour le traitement aux fins requises,
vous pourriez ne pas être en mesure d’accéder ou d’utiliser les services pour lesquels vos informations ont été demandées.

Sécurité :
La sécurité de vos informations est importante pour nous, et nous utiliserons des mesures de sécurité raisonnables pour empêcher la perte, l’utilisation abusive ou la modification non autorisée de vos informations sous notre contrôle. Cependant, compte tenu des risques inhérents, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, et par conséquent, nous ne pouvons assurer ni garantir la sécurité des informations que vous nous
transmettez, et vous le faites à vos propres risques.

Délégué à la Protection des Données :
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations qui sont en notre possession, vous pouvez envoyer un e-mail à notre Délégué à la Protection des Données, Accelia Capital, Espace CDPQ, 3 Place Ville-Marie, Montréal (Québec) H3B 0E7, contact@accelia.vc. Nous traiterons vos préoccupations conformément à la loi applicable.

3. Politique de témoins

Nous recueillons des renseignements lorsque vous accédez à du contenu et à des sites (incluant le nôtre) où des témoins (cookies) et d’autres technologies sont utilisés. Ces témoins sont notamment utilisés afin d’améliorer votre expérience de navigation sur le site ainsi que son contenu.

Les témoins peuvent recueillir des renseignements personnels tels que votre adresse IP ainsi que des informations qui ne permettent pas de vous identifier, telles que vos préférences linguistiques, votre temps de navigation et votre fréquence d’utilisation, ou encore le choix des pages que vous visitez.